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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

I. CHAMP D'APPLICATION

  1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats ou relations quasi contractuelles conclus avec SNEAKERZH GmbH (ci-après la Venderesse). Elles couvrent expressément les transactions en ligne (https://sneakerzh.ch) comme celles effectuées au store.

SNEAKERZH GmbH
Münstergasse 24
8001 Zurich

CHE-188.398.570

  1. Les prestations et offres sont fournies exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente. Elles s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures avec le cocontractant, sans nouveau consentement, et prévalent sur les conditions du client, sauf accord écrit contraire.

II. CONCLUSION DU CONTRAT

  1. Les offres publiées sur le site ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat de vente, mais une invitation non contraignante à faire une offre (ad offerendum).
  2. En commandant un produit (par téléphone, via la boutique en ligne ou par un achat au store), le client fait une offre de conclure un contrat de vente.
  3. Dès réception, une confirmation de commande est générée automatiquement. Elle vaut acceptation ferme du contrat de vente. Le prix des produits qui y figure est contraignant. Pour un achat au store, elle est remplacée par l'encaissement des produits.
  4. L'annulation de la commande n'est plus possible dès réception de la confirmation de commande.
  5. Les produits représentés en images, sur le site comme sur les réseaux sociaux, peuvent différer de la marchandise réelle. La Venderesse décline toute responsabilité à cet égard et exclut les prétentions correspondantes du client.

III. PRIX

  1. Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA légale lorsque la livraison est effectuée uniquement en Suisse. Les éventuels frais de transaction sont exclus et peuvent être ajoutés au prix ultérieurement. Les frais de livraison et les éventuels frais de douane pour les envois à l'étranger (hors de Suisse) ne sont pas compris dans le prix des produits.
  2. La Venderesse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour les commandes déjà passées, les prix figurant dans la confirmation de commande font foi.

IV. PAIEMENT

  1. Le paiement peut être effectué avec les moyens de paiement indiqués lors de la commande. La Venderesse se réserve le droit de supprimer certains moyens de paiement selon la situation ou de ne pas les proposer pour certaines commandes.
  2. Les éventuels frais ou autres coûts facturés par les prestataires de paiement externes sont facturés en sus du prix des produits. La Venderesse décline toute responsabilité à cet égard. Les demandes concernant le traitement des paiements doivent être adressées directement au prestataire concerné.

V. ACHAT SUR FACTURE AVEC OPTION DE PAIEMENT ÉCHELONNÉ (POWERPAY)

  1. MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de paiement externe, le mode de paiement « achat sur facture ». Avec la facture individuelle, tu règles simplement ton achat en ligne sur facture. Si tu ne paies pas dans le délai imparti, tu reçois le mois suivant une facture mensuelle avec un récapitulatif des commandes.
  2. Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY reprend la créance résultant de la facture et gère les modalités de paiement. En cas d'achat sur facture, tu acceptes, en plus de nos CGV, les conditions générales de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).

VI. LIVRAISON

  1. Sauf accord contraire, la marchandise est livrée depuis l'entrepôt à l'adresse que tu as indiquée.
  2. La marchandise reste la propriété de la Venderesse jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
  3. Si la livraison échoue par la faute du client, la Venderesse peut se départir du contrat. Les paiements effectués sont remboursés après communication des données de paiement nécessaires.
  4. En cas de refus injustifié de la marchandise, les frais occasionnés sont facturés au client. La Venderesse se réserve le droit de faire valoir d'autres prétentions.
  5. Si la marchandise ne peut pas être remise au client par le transporteur de la Venderesse, les conditions du transporteur s'appliquent.
  6. Exceptionnellement, la Venderesse n'est pas tenue de livrer la marchandise commandée si elle l'a dûment commandée mais que ses fournisseurs n'ont pas pu la livrer à temps. Les raisons du retard sont sans importance. En cas d'indisponibilité de la marchandise, la Venderesse rembourse les paiements déjà effectués par le client.
  7. La Venderesse ne garantit pas que les produits présentés sont disponibles au moment de la commande. Toutes les indications de disponibilité et de délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent changer à tout moment sans préavis, y compris pour les dates de livraison confirmées.
  8. Les retards de livraison indépendants de la volonté de la Venderesse ne donnent pas droit à une résiliation du contrat. Cela inclut notamment, mais pas exclusivement, les retards dus à des livraisons tardives ou manquantes de fournisseurs.

VII. DOMMAGES DE TRANSPORT

  1. Tout dommage de transport doit être signalé à la Venderesse immédiatement après sa découverte, au plus tard cinq jours après réception de la commande. Les défauts cachés qui ne peuvent pas être constatés immédiatement lors d'un contrôle approprié doivent être signalés dès leur découverte. Le signalement doit être fait par écrit à store@sneakerzh.ch ; à défaut, il est réputé non reçu.
  2. La Venderesse n'est pas responsable des défauts résultant d'une manipulation incorrecte, de l'usure normale ou d'une intervention extérieure. Toute réparation ou autre intervention sur les produits sans l'accord écrit de la Venderesse entraîne l'extinction complète de la garantie.
  3. Toute autre prétention, notamment en dommages-intérêts pour des dommages consécutifs ou indirects, est exclue et réduite au minimum légal.

VIII. RÉTRACTATION ET RETOURS

  1. L'annulation d'une commande ou d'un achat n'est plus possible dès réception de la confirmation de commande.
  2. Les retours ou échanges en dehors de la garantie légale sont exclus. Il n'existe aucune garantie allant au-delà de la garantie légale. Si la taille ne convient pas, la Venderesse peut proposer une solution à titre commercial ; il n'existe aucun droit à cela.
  3. Pour tout dommage au produit, les dispositions du chapitre DOMMAGES DE TRANSPORT s'appliquent.
  4. Demeure réservé le droit légal impératif de rétractation des consommateurs domiciliés dans l'UE, l'EEE (y compris le Liechtenstein et la Norvège) et au Royaume-Uni : ils peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sans donner de motif. Les frais directs de renvoi sont à leur charge. Les détails et le modèle de formulaire de rétractation figurent sur la page Livraison & retours.

IX. RESPONSABILITÉ

  1. La responsabilité de la Venderesse est réduite au minimum légal ; elle ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, et sa responsabilité est limitée à la valeur de la commande.
  2. La Venderesse n'est pas responsable des dommages causés par des tiers ou des auxiliaires.
  3. Toute autre prétention, notamment en dommages-intérêts pour des dommages consécutifs ou indirects ainsi qu'en réparation du tort moral, est exclue.

X. PROTECTION DES DONNÉES

  1. Les dispositions relatives à la protection des données figurent dans la politique de confidentialité.
  2. La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

XI. DROITS D'AUTEUR

  1. Les marques, la raison sociale, les designs et l'ensemble de l'offre en ligne sont protégés par le droit d'auteur. Leur utilisation requiert l'accord écrit préalable de la Venderesse.

XII. DISPOSITIONS FINALES

  1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
  2. Les présentes conditions générales de vente prévalent en tout temps sur les éventuelles conditions du client. Les accords dérogatoires doivent être conclus par écrit.
  3. Le droit suisse s'applique exclusivement aux commandes et aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Le for est à Zurich.

XIII. IDENTIFICATION / MENTIONS LÉGALES

  1. La Venderesse se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
  2. Pour toute question relative aux conditions générales de vente, le service client de la Venderesse est à ta disposition à l'adresse store@sneakerzh.ch.

SNEAKERZH GmbH
Münstergasse 24
8001 Zurich

Cette version française est une traduction. En cas de doute, la version allemande fait foi.